J.O. 10 du 13 janvier 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00999
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 26 décembre 2003 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0325127A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, dans sa séance du 17 décembre 2003,
Arrêtent :
Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association des amis de Jean Bosco
(14000 Caen)
Avenant no 2 du 6 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
II. - Association Aide à domicile
(24100 Bergerac)
Accord du 15 décembre 2002 et avenant du 14 mai 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
III. - Association Le Colombier
(24200 Sarlat)
Accord du 29 septembre 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IV. - Association AFL-emplois familiaux
(25000 Besançon)
Note d'information du 22 mai 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Demeurer chez soi
(31000 Toulouse)
Note d'information du 18 janvier 2002 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association PRADO
(33400 Talence)
Avenant du 30 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VII. - Association résidence Bellevue
(35760 Saint-Grégoire)
Accord du 31 janvier 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
VIII. - Association ADMR de Boischaut nord
(36500 Buzançais)
Note d'information du 24 octobre 2001 et avenant du 18 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
IX. - Association ADMR de la Brenne
(36300 Le Blanc)
Note d'information du 23 octobre 2001 et avenant du 18 août 2003 relatifs à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
X. - Association Aider services
(45000 Orléans)
Note d'information du 24 juin 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XI. - Association PAP 15
(64110 Gelos)
Décision unilatérale du 14 avril 2003 relative à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XII. - Association Les Petits Princes
(72470 Champagne)
Accord du 27 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIII. - Association Saint-Onuphre
(76490 Caudebec-en-Caux)
Avenant du 16 juin 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
XIV. - Association AMAD
(95290 L'Isle-Adam)
Accord du 22 avril 2003 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Article 2
Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 décembre 2003.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J.-M. Loyer-Hascoët